Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGVU ») sont conclues entre :

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGVU ») sont conclues entre :

LELAB INDOOR CYCLING

Société par actions simplifiée au capital de 20.000 € Immatriculée au RCS de Nice sous le N°829 987 015
Dont le siège est 22 rue Cassini – 06300 Nice
Tél:+330493565736


E-mail : contact@lelabcycling.com

TVA intracommunautaire : FR 60829987015

Dénommée ci-après « LELAB INDOOR CYCLING » ou « Le vendeur »
D’UNE PART,

et:
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou l’accueil de LELAB INDOOR CYCLING, à l’adresse www.lelabcycling.com (« le Site »).


Dénommée ci-après « Le Client »
D’AUTRE PART.

2. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGVU

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont exclusivement applicables à la vente, en ligne et à l’accueil du local commercial, des produits et services (les « Produits ») commercialisés par LELAB INDOOR CYCLING sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de produits ou services réalisées dans le local commercial de LELAB INDOOR CYCLING.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposés via le Site.
Les CGVU sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les CGVU sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.


En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions en vigueur au jour de la commande, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le fait, pour LELAB INDOOR CYCLING, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas LELAB INDOOR CYCLING de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.


La nullité de l’une quelconque des clauses des CGVU n’entraîne pas la nullité des CGVU ou des autres clauses des CGVU, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.


3. PRODUITS VENDUS
Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le site. Ils comprennent notamment :
Des unités de séances appelés crédits (les « Crédits »). Les Crédits ouvrent droit au Client qui en est titulaire de s’inscrire, par le biais de l’interface du Site, personnellement à des sessions (les « Sessions ») au créneau horaire pour lequel le Client s’est inscrit dans le local de LELAB INDOOR CYCLING choisi (« le Studio »). Les Crédits proposés sont vendus à l’unité, en pack de 5, 10 et 20 crédits.


Les Sessions proposées sont notamment :
• Des cours collectifs d’indoor cycling, d’une durée de quarante-cinq (45) minutes à soixante (60) minutes.
• Des cours collectifs de TRX d’une durée de cinquante (50) minutes.

• Des cours collectifs de cardio boxing, cross training d’une durée de soixante (60) minutes.
• Des sessions de Yoga et Pilates d’une durée de soixante (60) minutes.

• Des sessions d’entrainement sur WATTBIKE (home trainer) d’une durée de soixante (60) minutes.
• Des sessions de coaching personnel (entraînement sportif individuel)

Des unités de séances appelés « Crédits WattBike », Les Crédits WattBike ouvrent droit au Client qui en est titulaire de s’inscrire, par le biais de l’interface du Site, personnellement à des sessions WATTBIKE au créneau horaire pour lequel le Client s’est inscrit dans le local de LELAB INDOOR CYCLING choisi (« le Studio »).

Ils vendus à l’unité, en pack de 5, 10 et 20 crédits. Ces crédits sont destinés aux sessions d’entrainement sur WATTBIKE (home trainer) d’une durée de soixante (60) minutes.


Des Pass 2, 3 et 4 / abonnements mensuels
Le fait de souscrire un Pass 2, 3 ou 4 (abonnement) implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son Contrat.
L’abonné(e) est engagé sur 12 mois à compter de la date d’achat du Pass.
La résiliation ne pourra que sous respect d’un préavis de 30 jours après l’envoi de la demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception à l’établissement. Ce préavis prendra effet au jour de la réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
À l’échéance de l’abonnement, les prélèvements seront stoppés sauf exceptions indiquées aux présentes.
Les pass ouvrent droit, chaque mois, à un nombre déterminé de sessions, valables 30 jours, en fonction du Pass choisi.
Le client qui en est titulaire peut s’inscrire, par le biais de l’interface du Site, personnellement à des sessions (les « Sessions ») au créneau horaire pour lequel le Client s’est inscrit dans le local de LELAB INDOOR CYCLING choisi (« le Studio »).


4. SESSIONS

Chaque Session est dispensée par un coach sportif diplômé (pour les entrainements sportifs) ou par un professionnel préposé de LELAB INDOOR CYCLING ou prestataire désigné par lui, dans un local adéquat occupé par LELAB INDOOR CYCLING (le « Studio ») équipé d’appareils adaptés.
Chaque Crédit ou Pass est virtuel en ce qu’il est crédité au compte personnel du Client sur son espace personnel (« l’espace personnel ») du Site et est indépendant de tout support matériel.


Le Client titulaire d’un Crédit ou d’un Pass a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session) avant l’expiration du délai allant de une (1) semaine à douze (12) mois en fonction du nombre de crédits achetés, qui court à compter de la date d’acquisition du Crédit ou des Crédits et en fonction des pass ou packs achetés.
L’achat de crédits pour des sessions d’Indoor cycling, Trx, cardio boxing, cross training, yoga, pilates, et wattbike et/ou l’achat d’un Pass ne permettent pas de réserver des sessions de Coaching personnel.

Les Sessions pour chaque semaine de l’année (hors période de fermeture) sont généralement annoncées et ouvertes aux inscriptions le dimanche de la semaine précédente. Le Client inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface proposée sur le Site jusqu’à 12h avant l’heure prévue de début de la Session sans que son Crédit lui soit décompté. Si le Client se désinscrit moins de 12h avant le Session, son Crédit est considéré comme utilisé et déduit de son solde de Crédits disponibles.

L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Le Client peut acheter un crédit pour le compte d’un tiers sous réserve qu’il identifie clairement le tiers en renseignant son nom et son prénom et qu’il porte à sa connaissance les présences CGVU qui sont considérées comme acceptées lors de la réservation pour le tiers.


A l’exception de l’achat du crédit pour un tiers dans les conditions exposées ci-avant, les crédits sont cédés à chaque Client à titre individuel, et ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux.
Seuls les clients titulaires d’un Crédit valide peuvent participer à une session.

LELAB INDOOR CYCLING se réserve le droit de refuser l’accès à une Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, LELAB INDOOR CYCLING se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité à l’accueil du Studio afin de lui permettre d’accéder à la Session pour laquelle il est régulièrement inscrit.

5. PRIX

Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises (en tenant compte des taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’achat du crédit par le Client.
Le montant total dû par le Client pour chaque Produit est indiqué sur la page de confirmation de commande.
LELAB INDOOR CYCLING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.


6. COMMANDE

6.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le Site
Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

• s’inscrire sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet, le client doit fournir l’ensemble des informations obligatoires. Toute inscription incomplète ne pourra pas être validée.

• L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du client (le Compte), lui donnant accès à nu espace client (Espace personnel).

• Pour passer commande, le Client, choisit les Crédits ou Pass qu'ils souhaitent acheter, clique ensuite sur le bouton « choisir », et fournit les informations relatives à la facturation et au mode de paiement (sans toutefois réaliser de paiement à ce stade).

• Le Client a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. S'il n'effectue pas de modifications de la commande, le Client peut alors cliquer sur le bouton « payer ».

• Clique > presse appuie valide
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGVU et forme le contrat. Elle vaut signature et consentement à l'obligation par le Client de s'acquitter du prix de vente des Crédits pour lesquels il a passé commande. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des
prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnait expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.


Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé du LELAB INDOOR CYCLING : STRIPE, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client par LELAB INDOOR CYCLING dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique de confirmation de la commande.

LELAB INDOOR CYCLING, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, n’a qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.


6.2 Conditions particulières à une commande de prestation


7. ATTESTATION ET CERTIFICAT MEDICAL

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Sessions qu’il a commandés auprès de LELAB INDOOR CYCLING, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de LELAB INDOOR CYCLING. Le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive. LELAB INDOOR CYCLING peut être amené à demander le certificat.
Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, LELAB INDOOR CYCLING est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

8. AUTORISATION PARENTALE POUR MINEURS
Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès de l’établissement et la faire remplir et signer par ses parents au sein du club. Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être calmes et capables de rester sous la tutelle du majeur qui doit en assurer son encadrement. Les mineurs doivent être en mesure de respecter le matériel. Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical donnant accès aux installations sportives et cours dispensés au sein de l’établissement. L’établissement se réserve le droit de refuser au mineur l’accès au club si ces conditions ne sont pas respectées.


9. CASIERS ET EFFETS PERSONNELS

Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers à fermeture électronique mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par LELAB INDOOR CYCLING et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité.
LELAB INDOOR CYCLING ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du Club, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Assurance : le Client reconnaît avoir été informé par LELAB INDOOR CYCLING de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport. Assurance Responsabilité Civile :
La responsabilité civile du LELAB INDOOR CYCLING est couverte par le contrat N°35584612, auprès de la compagnie AVIVA - 56 rue Gioffredo 06000 Nice.
Consignes de sécurité : La responsabilité de LELAB INDOOR CYCLING ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.


10. RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande.

S’agissant d’une prestation, le Client doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.


Toute lettre adressée à LELAB INDOOR CYCLING en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante : LELAB INDOOR CYCLING - – 22 rue Cassini 06300 NICE.
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Le remboursement des produits après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.


11. PAIEMENT


11.1. Modalités de paiement
Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer à LELAB INDOOR CYCLING le prix indiqué.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement à la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues). La mention des moyens de paiement acceptés par LELAB INDOOR CYCLING apparaît sur l’interface proposée par le Site au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client.


11.2. Sécurisation du paiement
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.


11.3 Défaut de Paiement
LELAB INDOOR CYCLING se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
LELAB INDOOR CYCLING se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.


12. GARANTIES

En achetant les Produits sur le Site, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Ces garanties ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 5 ci-dessus.


12.1. Garanties légales
Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :


1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;


2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » En cas de défaut de conformité d’un Produit, le Client peut choisir entre le remplacement du Produit concerné ou son remboursement. La mise en œuvre de cette garantie est gratuite.


Pour cela, le Client doit contacter LELAB INDOOR CYCLING dans les délais impartis, par email, à l’adresse suivante contact@lelabcycling.com


12.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »


Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »


En cas de Produit livré affecté d’un vice caché, le Client peut choisir entre le remplacement et le remboursement du Produit concerné. La mise en œuvre de cette garantie est gratuite.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter LELAB INDOOR CYCLING dans les délais impartis, par email, à l’adresse suivante contact@lelabcycling.com


13. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLES
LELAB INDOOR CYCLING collecte des données à caractère personnel du Client. Les conditions de cette collecte et de leur traitement sont précisées dans la Charte de Données Personnelles (voir ci-dessous).


14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle existant sur tout ou partie du contenu proposé sur le Site, tels que marques, dessins, modèles, textes, images, illustrations, sons, éléments graphiques et visuels, charte, éléments sonores, etc., y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de LELAB INDOOR CYCLING ou du titulaire des droit de propriété intellectuelle concernés.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de tout ou partie de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de LELAB INDOOR CYCLING ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.


15. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LELAB INDOOR CYCLING ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à un quelconque manquement de la part du Client aux Conditions Générales de Vente et/ou Mentions Légales – Conditions Générales d’Utilisation du Site, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.


16. REGLEMENT INTERIEUR

Le client reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur du Vendeur et y adhère. Le client est informé(e) qu'il lui appartient de souscrire personnellement une assurance maladie/accident. Le client se porte également garant(e) financier en cas de dégradation volontaire qu’il pourrait occasionner durant sa pratique sportive. Il en va de même des tierces personnes pour qui le client a réservé une session et qui participent à une session.


17. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions générales de Vente sont soumises au droit français. Les ventes de produits proposées sur le Site sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client et/ou le lieu de passation de la commande.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LELAB INDOOR CYCLING et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Pour toute question ou renseignement, vous pouvez contacter LELAB INDOOR CYCLING : contact@lelabcycling.com


ANNEXE 1
RÈGLEMENT INTERIEUR LELAB INDOOR CYCLING


Article 1

L’accès au Studio, à ses installations et aux sessions est réservé aux titulaires de crédits virtuels valables acquis sur www.lelabcycling.com, régulièrement inscrits pour la session par le biais de l’interface du même site. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné à l’accueil du Studio.

Article 2
Le personnel du Studio se réserve le droit d’exclure d’une session ou du Studio, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ou non conforme au présent règlement ou aux Conditions Générales de Vente, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel du Studio ou d’un autre client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du
matériel du Studio.


Article 3

L’accès au Studio, à ses installations et aux sessions est soumis aux consignes suivantes :
– port d’une tenue de sport correcte et propre (les chaussures de sport utilisées au studio doivent être réservées à ce seul usage) ;
– le port des chaussures de cyclisme n’est pas autorisé dans les vestiaires, les chaussures se chaussent devant le studio de vélo et sont déposées tout de suite après le cours dans les bacs prévus à cet effet.
– pour des raisons de sécurité le port des chaussures de cyclisme est autorisé uniquement dans les studios de vélo. Les chaussures de cyclisme prêtées par LELAB INDOOR CYCLING sont déposées tout de suite après le cours dans les bacs prévus à cet effet.
– Chaque client dispose d’un vélo réservé avec un numéro. Il lui est demandé de respecter cette attribution ;
– l’accès à une session ne peut avoir lieu en cours de session, une fois le cours commencé, il n’est plus possible de rentrer ;
– interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants dans les vestiaires ;
– libération en fin de session de tout casier (tout casier non libéré en fin de journée sera ouvert par le personnel du Studio pour des raisons de sécurité et d’hygiène).